Transports publics
Qu'est-ce que l’avantage des transports publics ?
Les entreprises sont tenues de participer à tous les frais de transport public de leurs salariés dans le cadre de leurs trajets domicile-travail (par exemple TER et métro).
Cotisations et contributions sociales
Conditions d'exonération
L’employeur est exonéré à hauteur de 75% de prise en charge du coût jusqu’au 31 décembre 2025.
Non-respect du plafond
Si la participation dépasse 75%, la partie excédentaire sera soumise aux cotisations sociales.
Questions Fréquentes
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prise en charge ?
Les conditions requises sont : être salarié de l'entreprise (ou stagiaire), utiliser les transports publics pour le trajet domicile-travail, présenter une copie de l’abonnement
L’employeur a-t-il l’obligation de prendre en charge les frais de transports publics de ses salariés ?
Oui, l’employeur est obligé de prendre en charge une partie des frais de transports publics de ses salariés pour les trajets effectués entre le domicile et le lieu de travail.
Quel est le montant minimal de la prise en charge par l’employeur ?
La prise en charge minimale est de 50% du coût de l'abonnement de transport public.
Liens utiles
Titres-Restaurant
Moyen de paiement destiné aux repas, cofinancé par l'employeur et le salarié, utilisable chez les restaurateurs et certains commerces.
Introduction à la DSN
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un flux mensuel unique et dématérialisé qui transmet aux organismes sociaux toutes les données issues de la paie. Elle s’appuie sur la norme NEODeS, qui définit précisément le format, les rubriques et les contrôles à appliquer aux données de paie.