Prime de partage de la valeur (PPV)
Qu'est-ce que la PPV ?
La prime de partage de la valeur est une prime exceptionnelle que les employeurs peuvent verser à leurs salariés. Elle vise à partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés.
Cotisations et contributions sociales
Conditions d'exonération
Elle est exonérée de cotisations sociales à hauteur de 3000 € par an et par salarié à hauteur de 6000 € par an et par salarié si un accord de participation ou d’intéressement est conclu dans l’entreprise.
Elle est exonérée de contributions sociales pour les entreprises ayant moins de 50 salariés et pour les salaires inférieurs à 3 SMIC.
Par ailleurs, la PPV est exonérée de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Non-respect du plafond
La part de la prime qui dépasse le plafond est soumise à cotisations sociales et contributions sociales.
Questions Fréquentes
Qui peut bénéficier de la PPV ?
Tous les salariés peuvent bénéficier de la PPV, y compris les apprentis et les intérimaires. Les conditions d'attribution peuvent varier selon les entreprises.
La PPV est-elle obligatoire ?
Non, le versement de la PPV est facultatif. C'est une décision de l'employeur.
Quel est le montant maximal de la PPV ?
Il n’y a pas de montant maximal, l’entreprise peut verser le montant qu’elle veut comme prime. Cependant, le montant exonéré de cotisations sociales est plafonné.
La PPV est-elle imposable ?
Le salarié est exonéré d’impôt sur le revenu sur la PPV à hauteur de 3000 € par an ou 6000 € par an en cas d’accord d’intéressement ou de participation dans l’entreprise.
Comment est versée la PPV ?
La PPV peut être versée en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile. Les modalités de versement sont définies par l'accord d'entreprise ou la décision unilatérale de l'employeur.
La PPV est-elle cumulable avec d'autres primes ?
Oui, la PPV peut être cumulée avec d'autres primes, comme la prime d'intéressement ou de participation.