Chèques-vacances
Qu'est-ce que les chèques-vacances ?
Les chèques vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des dépenses liées aux vacances et aux loisirs.
Cotisations et contributions sociales
Conditions d'exonération
Vous avez la possibilité de mettre en place les chèques vacances tout en étant exonéré de cotisations sociales sur votre participation si celle-ci ne dépasse pas 80 % de la valeur des chèques vacances et 30 % du SMIC mensuel par salarié pour les salaires inférieurs au plafond mensuel de la sécurité sociale ou sur votre participation ne dépassant pas 50 % de la valeur des chèques vacances et 30 % du SMIC mensuel par salarié pour les salaires égaux ou supérieurs au plafond mensuel de la sécurité sociale.
Non-respect du plafond
La différence est réintégrée dans l'assiette du calcul des cotisations sociales.
Impôt sur les sociétés
Le montant de la participation de l’employeur aux chèques vacances est déductible de ses bénéfices jusqu’au plafond de 30% du smic brut mensuel par an, par salarié.
La contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques vacances est exonérée d'impôt sur le revenu pour le salarié, au plafond du montant d’un SMIC mensuel par an.
Questions Fréquentes
Quels sont les avantages pour les employeurs ?
Les employeurs bénéficient d'exonérations de charges sociales sur les contributions versées pour l'acquisition de chèques vacances. Cela constitue un avantage fiscal et social.
Quels sont les avantages pour les salariés ?
Les salariés bénéficient d'une aide financière pour leurs vacances et leurs loisirs, ce qui améliore leur pouvoir d'achat et leur bien-être.
Où utiliser les chèques vacances ?
Les chèques vacances sont acceptés par un grand nombre de professionnels du tourisme et des loisirs en France métropolitaine, dans les outre-mer et dans l'Union Européenne. Vous pouvez consulter la liste des partenaires sur le site de l'ANCV.
Quelle est la validité des chèques vacances ?
Les chèques vacances sont valables deux ans en plus de l’année d’émission à compter de leur date d'émission. Ils peuvent être échangés gratuitement contre de nouveaux chèques en cas de non-utilisation dans les 3 mois suivant la fin de la durée de validation.
Ces seuils d’exonération peuvent-elles être majorées dans certains cas ?
Ces seuils peuvent être majorés de 5% par enfant et de 10% par enfant handicapé avec un plafond de majoration de 15% au total.
Qui peut bénéficier des chèques vacances ?
Les salariés de l’entreprise doivent avoir au moins 3 mois d’ancienneté pour bénéficier des chèques vacances.
Qui peut mettre en place les chèques vacances ?
Le CSE ou l’employeur peuvent mettre en place les chèques vacances. Si il y a un CSE dans l’entreprise et que l’employeur décide lui-même de mettre en place les chèques vacances, il ne sera pas exonéré de cotisations sociales dessus.
Les sommes perçues par les salariés sous forme de chèques-cadeaux sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?
Oui, dans la limite d’un SMIC brut mensuel.
Liens utiles
Chèques-culture
Un chèque-culture est un moyen de paiement permettant d'acquérir des biens ou services culturels, souvent offert par les entreprises ou des organismes publics.
Forfait mobilités durables
Aide versée par l'employeur pour encourager l'usage de transports alternatifs et durables sur les trajets domicile-travail.