Plan d’épargne d’entreprise (PEE)
Qu'est-ce que le PEE ?
Le PEE est un dispositif collectif qui permet aux salariés et aux dirigeants de petites entreprises d’épargner avec le soutien de l’entreprise, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Les sommes sont bloquées pour 5 ans (des cas de déblocages anticipés existent).
Cotisations et contributions sociales
Conditions d'exonération
L’abondement et les versements volontaires de l’employeur sont exonérés de cotisations sociales mais restent soumis à contributions sociales. Par ailleurs, un forfait social de 10% s’applique pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Impôts
Les sommes versées sont déductibles de l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés, ainsi que de l'impôt sur le revenu pour les sociétés imposées selon le régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Questions Fréquentes
Qui peut bénéficier d'un PEE ?
Tous les salariés de l'entreprise peuvent en bénéficier. Si une condition d'ancienneté existe, elle doit être de trois mois maximum.
La mise en place d’un PEE est-elle obligatoire ?
Uniquement lorsqu’un accord de participation existe.
A quelle hauteur l’employeur peut-il contribuer au PEE ?
L’employeur peut abonder au PEE, c’est-à-dire compléter les versements effectués par les salariés. Ces abondements ne peuvent représenter plus du triple des versements effectués par le salarié ni être supérieurs à 8% du PASS (3 768 €). Lorsque le salarié a investi dans des actions émis par l'entreprise, l'abondement peut s'élever à 6 782,4 €.
L’employeur peut également procéder à des versements volontaires en l'absence de versements des salariés, uniquement pour acheter des actions émises par l'entreprise ou par une entreprise du même groupe. Dans ce cas, le plafond global (versements volontaires + abondements) passe à 7 536 €.
Le salarié a-t-il obligation d’alimenter le PEE ?
Non, le plan d’épargne d’entreprise est facultatif pour le salarié. Il peut y verser jusqu'à 25 % de sa rémunération brute annuelle sur le PEE et y investir la totalité des primes d'intéressement, de participation et de partage de la valeur dans la limite de 75% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Le dirigeant peut-il bénéficier du PEE ?
Oui, dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Quelle est la différence entre PEE, PEI et PEG?
À l’échelle de l’entreprise on parle de PPE, à l'échelle du groupe d'entreprises on parle de PEG et lorsqu'il est mis en place dans plusieurs entreprises n'appartenant pas au même groupe, on parle de PEI (plan d'épargne inter-entreprises).
Liens utiles
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
L'employeur peut mettre à disposition des outils numériques dans le cadre professionnel, en permettant ou non leur usage privé.
Prime de transport
Il s’agit d’une prime que l’employeur peut verser pour les indemniser des frais de transport occasionnés par les trajets domicile-travail.