Chèques Emploi Service Universel (CESU préfinancés)
Qu'est-ce que le CESU ?
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un moyen de paiement et de déclaration simplifié pour rémunérer des services à la personne. Il existe deux types de CESU :
- CESU déclaratif : pour les particuliers employeurs qui déclarent directement les salaires versés.
- CESU préfinancé : un titre de paiement (comme un chèque ou une carte) financé en partie ou en totalité par un employeur ou un organisme.
Contributions et cotisations sociales
Conditions d'exonération
Les CESU préfinancés sont exonérés de cotisations et contributions sociales à hauteur de 2 540 € par salarié par an.
Non-respect du plafond
Les sommes dépassant le plafond d’exonération sont réintégrées dans l'assiette des contributions et cotisations sociales.
Impôt sur les sociétés
L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % du montant des aides versées dans la limite de 500 000 € par exercice.
Les sommes attribuées sont également déductibles du résultat fiscal dans la limite du plafond de 2 540,00 € par salarié et par an.
Ex : une entreprise de 30 salariés attribuant 1 000 € d'aide par an à chacun :
- La dépense est déductible, soit une économie d'impôt de 7 500 € (hypothèse d'un taux normal d'impôt sur les sociétés de 25 %) ;
- L'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt de 25 % des sommes versées, soit 7500 €.
Ce qui aboutit à un coût net pour l'entreprise de seulement 15 000 €, pour 30 000 € versés.
Questions Fréquentes
Quels types de services peuvent être payés avec le CESU ?
Les CESU peuvent être utilisés pour rémunérer des services d’aide à la personne (tâches ménagères ou familiales, assistance aux personnes âgées, handicapées) et de garde d'enfants (assistant maternel, crèche, halte-garderie, accueil de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans).
Comment obtenir des CESU préfinancés ?
Les CESU préfinancés sont généralement fournis par votre employeur, votre comité d'entreprise, ou un organisme financeur (mutuelle, assurance, etc.). Renseignez-vous auprès de ces entités pour savoir si vous y avez droit.
Les sommes perçues par le salarié sous forme de CESU préfinancé sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?
Non, les sommes attribuées par l'employeur sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite du plafond de 2 540 € par an en 2025.