Sport en entreprise
Qu'est-ce que le sport en entreprise ?
C’est un avantage distinctif au service de votre marque employeur. Véritable outil d'attractivité et de fidélisation des talents, le financement du sport permet à l’entreprise d’afficher l’importance qu’elle accorde à la santé et au bien-être de ses salariés.
La pratique sportive favorise la réduction du stress, améliore la condition physique générale, permet d'augmenter la productivité et réduit l'absentéisme.
Financer le sport permet de renforcer l’esprit d’équipe en créant des opportunités de collaboration informelle, et en renforçant les liens entre collègues.
Cotisations et contributions sociales
Conditions d'exonération
L’employeur est exonéré sans plafond pour le financement d’une salle de sport ainsi que pour les frais inhérents si celle-ci est mise à disposition de tous les salariés et dispose de vestiaires, douches et de matériel de sport.
En ce qui concerne le financement d'activités sportives collectives, l’employeur est exonéré de cotisations sociales jusqu’au plafond de 196,25 € par salarié entrant dans l’effectif (soit 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale).
Non-respect du plafond
Les sommes au-delà du plafond sont réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales des seuls salariés bénéficiaires.
Questions Fréquentes
Quelles sont les options qui s’offrent à une entreprise qui souhaite financer du sport à ses salariés tout en bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales ?
Les options de sport proposées sont : la mise à disposition ou la location d’une salle de sport, la mise à disposition de vestiaires, douches et de matériel de sport ; le financement des activités sportives collectives (cours collectifs dispensés par un prestataire externe, financement de compétitions et d'événements sportifs).
L’employeur peut-il financer des abonnements ou inscriptions individuels ?
Oui, l’employeur peut financer les abonnements et inscriptions individuels MAIS cela constitue un avantage en nature soumis aux cotisations et contributions sociales.
Cet avantage concerne-il tous les salariés de l’entreprise ?
Tous les salariés doivent y avoir accès sans condition d’ancienneté, de nature ou de durée de contrat. Ils doivent en être informés (cours proposés, lieux, horaires, modalités d’inscription, etc.).
L’employeur peut-il mettre en place le sport en entreprise s’il y a déjà un CSE dans l’entreprise ?
Oui, l’employeur peut le mettre en place mais ne sera pas exonéré de cotisations sociales et contributions sociales.
L’avantage perçu par le salarié dans ce cadre est-il soumis à l'impôt sur le revenu ?
Non, les sommes versées dans ce cadre sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur des plafonds d’exonération de cotisations sociales.