Indemnité télétravail
Qu'est-ce que l’indemnité télétravail ?
L’indemnité télétravail permet de compenser les coûts engagés par le salarié pour le télétravail, il s’agit d’une allocation forfaitaire.
Cotisations et contributions sociales
Conditions d'exonération
L’indemnité télétravail peut être exonérée de cotisations sociales et contributions sociales pour l’employeur si l’indemnité ne dépasse pas 2,70 € par jour et 10,90 € par mois pour un jour de télétravail par semaine (maximum 59,40 € par mois).
Non-respect du plafond
En cas d'indemnité dépassant ces plafonds, l’exonération de cotisations et contributions sociales ne pourra être admise que sur la base de justificatifs (le remboursement se fait alors sur la base des frais réels et n'est plus forfaitaire). Cette hypothèse n'est actuellement pas traitée par notre simulateur.
Questions Fréquentes
Quels sont les avantages sociaux liés au télétravail ?
Le télétravail permet de renforcer la marque employeur en constituant un élément de motivation pour les salariés qui souhaitent travailler à distance, et contribuer ainsi à leur fidélisation. Le télétravail permet aussi un meilleur équilibre vie professionnelle et vie personnelle pour le salarié en lui permettant d’être plus flexible dans son organisation.
La mise en place du télétravail est-elle obligatoire pour l’entreprise ?
Non, la mise en place du télétravail est facultative.
Le télétravail est-il obligatoire pour le salarié ?
Non, le salarié doit donner son accord.
L’indemnité télétravail est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?
L’indemnité télétravail n’est pas soumise à impôt sur le revenu dans la limite du plafond d’exonération de cotisations sociales, soit 2,70 € par jour de télétravail.
L’indemnité télétravail est-elle obligatoire ?
Non, l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité télétravail.
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