Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Qu'est-ce que sont les NTIC ?
L'employeur peut mettre à disposition des salariés des outils numériques (téléphone, ordinateur, tablette etc.) dans le cadre professionnel, en permettant ou non leur usage privé.
Cotisations et contributions sociales
Conditions d'exonération
Il y a exonération de cotisations sociales et de contributions sociales si l’usage des NTIC n’est que professionnel (voir ci-dessous les autres cas), quand l’usage du salarié est professionnel et privé l’assiette est minorée à 10% du coût et si l’usage n’est que privé l’assiette n’est pas minorée.
Questions Fréquentes
Dans quels cas les NTIC sont-elles exonérées de cotisations sociales ?
Les NTIC sont exonérées de cotisations sociales si le salarié n’en fait qu’un usage strictement professionnel énoncé par écrit, si le salarié doit être joignable à tout moment du fait de ses obligations professionnelles ou si l'usage privé relève d'une utilisation raisonnable dans la vie quotidienne du salarié.
L’usage privé du salarié des NTIC doit-il être démontré ?
Oui, l'usage privé doit être justifié par un écrit ou par la fourniture de factures détaillées.
Comment l'employeur indemnise le salarié pour l’utilisation des NTIC ?
L'employeur peut opter pour un remboursement des dépenses réelles engagées du temps passé à l'utilisation privée par le salarié ou pour un forfait (uniquement en cas d'usage mixte).
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