Repas Fournis
Quels sont les repas fournis par l’entreprise ?
Dans certains cas, notamment du fait des conditions de travail (employés de la restauration ou d'établissements scolaires par exemple), l'entreprise peut directement fournir le repas aux salariés ou payer directement le restaurateur.
Cotisations et contributions sociales
Conditions d'exonération
L'URSSAF ne peut pas évaluer la valeur réelle du repas et propose donc une évaluation forfaitaire, afin d'être exonérée de cotisations et contributions sociales, il est nécessaire que le salarié participe à hauteur de 50 % du montant de cette évaluation (5,45 € pour un repas et jusqu'à 10,90 € si 2 repas sont fournis dans la journée). Le montant de cette évaluation forfaitaire peut varier selon la convention collective applicable.
Non-respect du plancher
Si la participation financière du salarié est inférieure à 50%, la différence est soumise à cotisations et contributions sociales.
Questions Fréquentes
Est-ce que les montants sont les mêmes pour les salariés des hôtels, cafés, bars et restaurants ?
Non, le montant forfaitaire par repas est de 4,22 € et le montant par journée est de 8,44 €.
Qu’en est-il lorsque le salarié prend son repas par obligation professionnelle ?
Lorsque le salarié prend son repas par obligation professionnelle (ex. personnel éducatif dans les établissements scolaires) l'avantage en nature est négligé et n'est pas soumis à cotisations même si le salarié ne participe pas financièrement.