Chèques-culture
Qu'est-ce que les chèques-culture ?
Un chèque-culture est un moyen de paiement permettant d'acquérir des biens ou services culturels. Ils sont souvent offerts par les entreprises à leurs salariés ou par des organismes publics.
Cotisations et contributions sociales
Conditions d'exonération
Il y a une exonération totale de cotisations sociales et de contributions sociales dès lors que les chèques-culture ne peuvent être échangés que contre des biens ou prestations ayant un caractère culturel.
Non-respect du plafond
Il n’y a pas de plafond d’exonération de cotisations sociales et de contributions sociales.
Questions Fréquentes
Où peut-on utiliser les chèques-culture ?
Les chèques-culture peuvent être utilisés pour : des places de spectacles, concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirques, places de cinéma, billets d'accès aux musées et monuments historiques.
Qui fournit les chèques-culture dans l’entreprise ?
C’est le CSE qui peut fournir des chèques-culture. Dans les entreprises n’ayant pas de CSE, l’employeur peut,s’il le souhaite, mettre en place des chèques-culture.
Qui peut bénéficier des chèques-culture fournis par le CSE ou l’employeur ?
Tous les salariés doivent en bénéficier, sans condition d’ancienneté.
Est-il nécessaire de fournir un justificatif pour bénéficier des chèques-culture ?
Le salarié n’a pas besoin de présenter de justificatif sauf pour les sommes versées pour assister à un spectacle.
Qu’est-ce qui ne rentre pas dans l’exonération des chèques-culture ?
Il n’y a pas d'exonération pour les chèques-culture pouvant être échangés contre des équipements permettant la lecture de supports audiovisuels ou musicaux, pour le financement d'abonnements internet, téléphone ou de télévision ou le financement du matériel nécessaire à ces abonnements, ni pour les évènements sportifs.
Liens utiles
Chèques Emploi Service Universel (CESU préfinancés)
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un moyen de paiement et de déclaration simplifié pour rémunérer des services à la personne, notamment via des titres préfinancés par l’employeur ou un organisme.
Chèques-vacances
Titres de paiement pour financer vacances et loisirs, avec avantages sociaux et fiscaux pour l’employeur et le salarié.