Introduction à la DSN
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un flux mensuel unique et dématérialisé qui transmet aux organismes sociaux toutes les données issues de la paie. Elle s’appuie sur la norme NEODeS, qui définit précisément le format, les rubriques et les contrôles à appliquer aux données de paie.
Ce que la DSN contient et comment elle fonctionne
- Données couvertes : individu, contrat, rémunérations, bases, cotisations et prélèvements.
- Deux volets: un envoi mensuel et des signalements d’événements (ex. arrêt de travail, fin de contrat).
- « Véhicule technique » : éléments techniques utiles au transport des données dans le même flux.
- Contrôles et codifications : tables de référence et règles de cohérence s’appliquent à chaque rubrique.
Comment NoDoxa utilise la DSN
NoDoxa exploite uniquement les données strictement nécessaires pour affiner ses simulations, principalement les éléments de rémunération (brut, assiettes, contributions) et les avantages sociaux déclarés (titres‑restaurant, transports, indemnités, épargne salariale, etc.).
Ces informations permettent de préremplir certains paramètres, d’éviter les erreurs de saisie et d’obtenir des résultats plus fiables et personnalisés (coût employeur, net, exonérations et impacts sociaux/fiscaux).
Aucune action n’est effectuée sur votre DSN : nous lisons, normalisons et agrégeons ces données dans le seul but de simulation, selon vos autorisations.
Ressources utiles
- Norme DSN (NEODeS) et documentation technique: net-entreprises.fr
- Cahier technique 2025.1.3 (PDF): lien officiel
- Journal de maintenance 2025.1.3 (PDF): lien officiel